Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 28/05/1992
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences financières particulièrement importantes pour la caisse de retraite des agents des collectivités locales de la mise en oeuvre, depuis 1985, de la surcompensation entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse. Ainsi, pour la seule année 1989, cette caisse a dû reverser plus de 4,5 milliards de francs. En l'espace de quelques années, les cotisations des collectivités publiques ont doublé. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre visant à porter remède à cette situation à bien des égards préoccupante.
- page 1198
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 06/08/1992
Réponse. - Si la charge de la surcompensation entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse demeure importante pour la caisse de retraite des agents des collectivités locales (4,5 milliards en 1989, 4,699 milliards en 1990, 4,751 milliards en 1991), il faut noter que cette caisse a connu un résultat excédentaire en 1991 et porté ses réserves à plus de 14 milliards de francs. Par ailleurs, le taux de la contribution des employeurs est stable depuis le 1er janvier 1989 si l'on excepte l'augmentation de 1,60 p. 100 due à la contribution sociale généralisée et entièrement compensée par une diminution de la cotisation d'allocations familiales.
- page 1784
Page mise à jour le