Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1992
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur l'augmentation très importante de la criminalité et de la délinquance dans le département du Rhône. L'an dernier, 144 078 crimes et délits ont été constatés dans le Rhône, soit une progression de 14,59 p. 100 en un an, très supérieure à la moyenne nationale, dont la progression est de 7,2 p. 100. Compte tenu de l'inquiétude, compréhensible, et de l'exaspération que provoque cette progression inadmissible de la criminalité et de la délinquance dans le Rhône, il lui demande quel va être en 1992, parallèlement à l'intensification de la politique de prévention, tant dans les zones urbaines que rurales, l'accroissement des effectifs et des moyens de la police d'Etat dans les arrondissements de Lyon et de Villefranche-sur-Saône.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 17/09/1992
Réponse. - Si la déliquance générale constatée par l'ensemble des services de police et de gendarmerie du Rhône au cours de l'année 1991 a accusé une hausse de 14,59 p. 100 par rapport à 1990, tout en étant d'ailleurs stable à Villefranche-sur-Saône, la riposte policière dans l'agglomération lyonnaise et les circonscriptions relevant de la police urbaine a été à la mesure de cette évolution puisque les faits élucidés y ont globalement progressé de 25,37 p. 100 et le nombre des personnes mises en cause de 18,44 p. 100. La sécurité des personnes et des biens constitue une priorité pour laquelle un plan d'action en vingt et une mesures a été présenté au conseil des ministres du 13 mai 1992. Le département du Rhône est concerné au premier chef par ce plan, qui permettra d'y accélérer la départementalisation des services de police pour une approche globale des problèmes de sécurité qui vise à mieux mobiliser les moyens, en améliorant la gestion et les capacités opérationnelles des services. C'est ainsi que le processus d'unification du commandement des polices urbaines, de la police de l'air et des frontières et des renseignements généraux sera effectif dans le Rhône le 1er septembre 1992, dans le cadre de son application, à cette date, à vingt-sept départements, comme il l'est déjà dans vingt-trois collectivités départementales. Son extension, à l'ensemble du territoire national interviendra à la fin de l'année 1992. Le Rhône est aussi intéressé par la création d'une brigade de sécurité urbaine à Lyon. Cette brigade aura comme objectif principal la lutte contre les phénomènes de " bandes ". En plus de ces mesures spécifiques au Rhône, un certain nombre d'autres à caractère général sont définies par le plan d'action pour la sécurité en vue d'augmenter les effectifs de policiers sur le terrain et de cibler des actions sur des objectifs prioritaires. C'est ainsi que 1 000 emplois administratifs seront créés. Dès l'affectation des agents, un nombre équivalent de fonctionnaires de police en tenue sera affecté sur la voie publique. Egalement, 1 000 policiers auxiliaires supplémentaires - dont 600 dès 1992 - seront incorporés qui contribueront à l'augmentation du nombre d'opérations d'îlotage et de patrouilles communes avec des fonctionnaires de police. Dans ce même esprit, une expérience vise, dans trois départements à remplacer le mécanisme de la restitution horaire par un système d'heures supplémentaires. De plus, dès le 2 juin 1992, les préfets ont été rendus destinataires de directives sur la réduction des gardes statiques et des missions assimilées. Enfin, le concours des compagnies républicaines de sécurité mises à la disposition des préfets pour effectuer des missions de sécurisation en renfort des polices urbaines locales sera nettement accru, puisque le nombre de ces unités passera de 4 à 7. En matière d'actions, le plan concerne principalement le rapprochement de la police et de la popul ation dans les quartiers sensibles par le développement de l'îlotage et la création de bureaux de police, par un renforcement de la sécurité autour des établissements scolaires, dans les transports urbains, au bénéfice des personnes âgées et également contre la toxicomanie et l'immigration clandestine. Elles intéresseront au premier chef les départements fortement urbanisés, comme le Rhône, et seront reprises dans les projets locaux de sécurité, d'ailleurs obligatoires dans le Rhône, à établir pour le 30 septembre 1992, dans la ligne des mesures nationales précédemment citées, tendant à accroître les effectifs de police sur le terrain. Ces projets seront préparés sous l'égide des préfets en partenariat avec des acteurs concernés par le maintien de la sécurité urbaine (services de police, communes, représentants d'organismes HLM, d'associations, etc.). Une enveloppe exceptionnelle de 60 millions de francs permettra d'accroître les moyens de fonctionnement de la police (aménagement et location de locaux, amélioration de l'équipement en véhicules et en matériel de bureau), notamment dans les départements à privilégier sur le plan du maintien de la sécurité urbaine. Indépendamment de ces dispositions, la circonscription de Lyon verra ses effectifs de fonctionnaires civils et en tenue augmentés en 1992, dès la sortie des écoles de ces derniers, après leur période de formation, sans qu'aucun chiffre précis puisse être avancé à ce jour. La même priorité n'apparaît pas attachée à la situation du commissariat de Villefranche-sur-Saône, comparable à celle des services de même importance. ; Ces projets seront préparés sous l'égide des préfets en partenariat avec des acteurs concernés par le maintien de la sécurité urbaine (services de police, communes, représentants d'organismes HLM, d'associations, etc.). Une enveloppe exceptionnelle de 60 millions de francs permettra d'accroître les moyens de fonctionnement de la police (aménagement et location de locaux, amélioration de l'équipement en véhicules et en matériel de bureau), notamment dans les départements à privilégier sur le plan du maintien de la sécurité urbaine. Indépendamment de ces dispositions, la circonscription de Lyon verra ses effectifs de fonctionnaires civils et en tenue augmentés en 1992, dès la sortie des écoles de ces derniers, après leur période de formation, sans qu'aucun chiffre précis puisse être avancé à ce jour. La même priorité n'apparaît pas attachée à la situation du commissariat de Villefranche-sur-Saône, comparable à celle des services de même importance.
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