Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 21/05/1992
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur les préoccupations des ingénieurs de l'industrie et des mines concernant les nombreuses lacunes et imperfections de leur statut actuel. Le rôle de ces ingénieurs est primordial. Ils participent au contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement, des véhicules, des instruments de mesure utilisés dans les échanges commerciaux, à la gestion des dossiers d'aide aux P.M.I.-P.M.E., à la sûreté nucléaire. Face à la multitude et à l'accroissement constant de ces tâches, les ingénieurs de l'industrie et des mines constatent que leurs responsabilités et leurs qualification ne sont pas reconnues à leur juste valeur. Il demande si le ministère de l'industrie entend initier en collaboration avec le ministère de la fonction publique une réforme de ce statut qui, depuis 1965, n'a jamais été modifié.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/07/1992
Réponse. - Les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont tout naturellement attentifs à la situation des ingénieurs de l'industrie et des mines qui jouent un rôle prépondérant au sein du milieu industriel de notre pays. C'est ainsi que, afin de mieux prendre en compte l'importance et la complexité des missions exercées par ces agents, le ministère de l'industrie et du commerce extérieur a obtenu, en 1992, la création de nouveaux emplois fonctionnels pour certains d'entre eux, qui bénéficieront ainsi d'un gain indiciaire non négligeable. Les arrêtés correspondants sont en cours de signature. De plus, ainsi que les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur l'ont indiqué aux représentants du syndicat majoritaire, une étude est actuellement en cours visant à proposer des mesures concourant à l'amélioration souhaitée dans le déroulement de leur carrière. L'évolution de ce dossier fait l'objet de contacts réguliers entre les représentants de ces personnels et les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur, dans le cadre d'un échéancier arrêté d'un commun accord. Enfin, à l'occasion des prochaines discussions au sein de la fonction publique sur l'évolution des corps de la catégorie A, les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur apporteront un ferme soutien à ces demandes, amplement justifiées par les responsabilités que les ingénieurs de l'industrie et des mines exercent à une époque où les notions de développement industriel, de sécurité et d'environnement prennent une place accrue.
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