Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 21/05/1992

M. André Fosset appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sur l'imprécision statistique relative au travail féminin, et singulièrement à celui des cadres. Selon des informations récemment parues dans la presse, un comité du travail féminin rendait vers 1966, chaque année, un rapport chiffré. Ce comité aurait disparu et aucune enquête récente n'aurait été réalisée par son ministère, pas plus que par celui du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il lui demande donc toutes précisions relatives à cette situation aberrante.

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Réponse du ministère : Droits des femmes publiée le 27/08/1992

Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sur l'imprécision statistique concernant le travail féminin et notamment celle des cadres, en raison de la disparition du comité du travail féminin. Il convient de rappeler à cet égard qu'au comité du travail féminin s'est substitué le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle, qui rend tous les deux ans un rapport dressant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au regard de l'emploi et de la formation. En outre, le secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation vient de réaliser en 1991, en collaboration avec l'INSEE, un ouvrage : " Les Femmes " faisant état de données chiffrées accompagnées d'une analyse des femmes en France dans les domaines du travail, de la formation, de l'emploi, de l'éducation, de la santé, des modes de vie, des revenus et de la famille.

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