Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 21/05/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les préoccupations rendues publiques d'un membre du C.S.A. (et sans doute de plusieurs...) à l'égard de la modification du paysage audiovisuel consécutif à la disparition de La Cinq et la création d'une direction commune de l'information pour Antenne 2 et F.R. 3. Il lui demande s'il ne lui semble que de telles évolutions soient une atteinte au pluralisme.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/08/1992
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture est très attentif à toute évolution susceptible de remettre en cause la diversité de l'offre des programmes télévisés. Aussi, dans le souci de maintenir le cinquième réseau tout en élargissant le choix offert aux téléspectateurs, le Gouvernement a décidé de demander au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'attribuer à TDF les fréquences précédemment utilisées par La Cinq en vue d'assurer la diffusion des programmes d'Arte, la chaîne culturelle européenne issue du traité franco-allemand du 2 octobre 1990. Par décision en date du 23 juin 1992, le CSA a autorisé l'attribution de ces fréquences, à l'exception de celles de Valence et de Belfort, pour la diffusion de 19 heures à une heure des programmes de la chaîne culturelle européenne. Enfin, le CSA a lancé un appel aux candidatures en vue de l'exploitation d'un ou plusieurs services de télévision privés à caractère national et sur tout ou partie de la plage horaire comprise entre une heure et dix-neuf heures. Par ailleurs, la présence d'un directeur commun de l'information - et non d'une direction commune - des chaînes publiques Antenne 2 et France Régions 3, ne semble pas de nature à porter atteinte au pluralisme. Ce directeur a pour mission de permettre une meilleure coordination entre les deux chaînes et la mise en place d'une information plus dynamique et plus proche du public. Toutefois, chaque société conserve sa direction de l'information avec ses personnels et son budget propre : il ne s'agit nullement de fusionner les rédactions d'Antenne 2 et FR 3.
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