Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 21/05/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur l'accélération de l'augmentation de l'indice du coût de la construction (I.C.C.). Sa progression s'établit, à la fin de l'année 1991, à 5,25 p. 100 pour l'année, contre 2,7 p. 100 pour 1990. Il lui demande toutes précisions sur le dérapage de cet indice, souhaitant bénéficier d'une décomposition de l'augmentation de ses principales composantes : coûts salariaux, prix des matériaux et marges des constructeurs.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 27/08/1992
Réponse. - L'indice du coût de la construction (ICC) en glissement annuel, calculé à partir des indices des quatrièmes trimestres, a augmenté assez régulièrement depuis 2 ans, passant de 0,9 p. 100 pour 1989 à 2,7 p. 100 un an plus tard et à 5,25 p. 100 pour 1991. Calculé sur les indices des premiers trimestres de 1991 et 1992, ce glissement annuel ressort à 3,5 p. 100. Il n'y a donc pas dérapage sur cet indice. Cette hausse résulte d'un constat statistique direct, basé sur le dépouillement de marchés de construction de logements neufs passés entre les entreprises de bâtiment et les maîtres d'ouvrage. L'ICC n'est donc pas calculé à partir d'indices reflétant les différentes composantes de l'évolution des prix de marché telles que coûts salariaux, prix des matériaux, évolution de la productivité et marges bénéficiaires. Une telle décomposition de l'ICC n'est dès lors pas possible. Il est cependant légitime de s'interroger sur les raisons économiques de cette évolution. A cet égard, il est permis de penser que la progression assez vive des salaires dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) tire à la hausse les prix de marché et donc du coût de la construction. Sur un autre plan, l'examen des dossiers de construction utilisés pour le calcul de l'ICC montre que l'évolution des prix consentis par les constructeurs de maisons individuelles a longtemps tempéré la hausse des logements collectifs ; ce phénomène est moins net aujourd'hui.
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