Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 21/05/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur l'endettement croissant de l'Etat. En effet, selon ses informations, l'accroissement prévisible de 45 milliards de francs du déficit budgétaire en 1992, déficit qui atteindrait 135 milliards de francs, serait compensé par un recours croissant à l'emprunt. Au total le montant des émissions de titres publics, assurant le financement de l'Etat, en milliards de francs, serait successivement de : 206,6 milliards en 1988, 220,2 milliards en 1989, 224,1 milliards en 1990, 226,5 milliards en 1991, pour atteindre selon de récentes informations plus de 300 milliards en 1992. Il lui demande toutes précisions sur cette véritable explosion des emprunts et donc de l'endettement de l'Etat.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/07/1992
Réponse. - Il convient de souligner que les émissions à moyen et long terme de l'Etat financent, certes, directement le déficit budgétaire de l'Etat, mais servent également à couvrir les amortissements de la dette émise ou prise en charge par l'Etat dans le passé. Ce refinancement s'est élevé à 136,18 milliards de francs en 1991 et devrait atteindre 160,95 milliards de francs en 1992. Il comprend : au titre des amortissements de la dette à long terme émise ou prise en charge, la couverture de 33,48 milliards de francs en 1991 et de 45,4 milliards de francs en 1992 ; au titre des amortissements de la dette à moyen terme, la couverture de 102,7 milliards de francs (hors opération de rachat) en 1991 et de 115,5 milliards de francs en 1992. C'est la raison pour laquelle les émissions brutes à moyen et long terme de l'Etat ont effectivement atteint 226,5 milliards de francs en 1991 et devraient atteindre 305 milliards de francs en 1992. En ce qui le concerne, le financement net à moyen et long terme de l'Etat a progressé de 90,32 milliards de francs en 1991 et devrait s'accroître de 144 milliards de francs en 1992. Enfin, il faut souligner que la part de la dette de l'Etat dans le produit intérieur brut s'élevait à 27,6 p. 100 en 1991, pratiquement inchangée par rapport à 1990 (27,5 p. 100).
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