Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 21/05/1992
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dernières élections régionales qui se sont déroulées dans les départements d'outre-mer. Ces résultats, qui ont fait l'objet de larges commentaires, traduisent deux faits majeurs. D'une part, ils laissent transparaître une certaine inquiétude de la population quant à l'Europe de 1993, et ce malgré la déclaration contenue dans le traité de Maastricht, qui reconnaît les spécificités de ces régions. D'autre part, le système institutionnel mis en place en 1982 semble avoir été condamné par une majorité d'électeurs qui ne comprennent pas l'intérêt de la superposition de deux assemblées et de deux exécutifs sur la même aire géographique. Il faut dire que les dysfonctionnements regrettables entre les assemblées locales et les services extérieurs de l'Etat, les chevauchements de compétences entre les deux assemblées ainsi que les déficits considérables que connaissent certaines collectivités territoriales ne contribuent pas à améliorer l'image que les citoyens des départements d'outre-mer peuvent avoir du fonctionnement de leurs institutions politiques. C'est pourquoi il conviendrait d'examiner avec soin un réaménagement de leur statut dont ces territoires ont besoin pour mener à bien leur développement économique et social. A cet égard, le statut de la nouvelle collectivité territoriale de Corse ouvre des perspectives intéressantes. Toutefois, plutôt que de créer un " statut sur mesure " pour ces départements, comme l'a proposé M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer, ce qui risquerait de conduire à une grande confusion, M. Rodolphe Désiré suggère que soit désignée une commission, à l'instar de celle qui fut présidée par M. Ripert sur l'égalité sociale et le développement économique. Elle serait composée de juristes spécialistes en droit constitutionnel et examinerait, dans le cadre de la Constitution, les différents scénarios relatifs à l'amélioration institutionnelle souhaitable dans les départements d'outre-mer ; cela pourrait aller de l'institution d'un exécutif unique coiffant les deux assemblées à l'instauration de régions autonomes telles qu'elles existent en Espagne, pays qui, comme la France, est un Etat unitaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son avis sur cette proposition.
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La question est caduque
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