Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 21/05/1992
M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le remboursement de l'emprunt versé aux porteurs de titres. Il s'interroge sur la validité du traité du 29 octobre 1990 conclu entre la France et l'U.R.S.S., qui n'existe plus aujourd'hui. Il lui demande dans quelle mesure l'article 25 de ce traité, relatif à l'emprunt russe, trouve encore une validité juridique aujourd'hui. Il aimerait également être informé de la position du Gouvernement à l'égard de la ratification de ce traité.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/07/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur la question du remboursement des porteurs de titres russes. Comme vous le savez, ce dossier, qui s'inscrit dans le cadre plus général du contentieux financier entre la France et la Russie, est suivi avec une attention toute particulière par le Gouvernement français. Nos deux pays, conformément à l'article 22 du traité entre la France et la Russie, signé le 7 février dernier à Paris, se sont engagés à s'entendre dans les meilleurs délais sur le règlement de ces contentieux. Lors d'entretiens avec mon homologue russe en février dernier, j'ai rappelé notre souhait de tenir prochainement des réunions de travail au niveau d'experts afin de procéder au réexamen de l'ensemble du dossier. J'en ai personnellement informé M. Sapin, ministre de l'économie et des finances, dont les services sont également compétents sur ces questions, ainsi que M. Kozyrev, ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Mon département ministériel ne manquera pas de tenir au courant les porteurs d'emprunts russes, par l'intermédiaire du groupement chargé de défendre leurs intérêts, de l'évolution des discussions. Pour ma part, j'ai déjà fait savoir que j'étais disposé d'ores et déjà, avant même la tenue de ces réunions, à recevoir M. Champenois, président du Groupement national de défense des porteurs de titres russes.
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