Question de M. TRAVERT René (Manche - U.R.E.I.) publiée le 21/05/1992

M. René Travert appelle l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur l'inquiétude que suscite la réduction de la présence postale dans les zones rurales du département de la Manche. Suppressions et jumelages de recettes, disparition des agences postales et des correspondants locaux sont autant de mesures qui pénalisent notamment les personnes âgées et les entreprises, tout en paraissant aller à l'encontre de la volonté par ailleurs affirmée par le Gouvernement de maintien des services publics en milieu rural. Il lui demande quelles orientations il entend donner à La Poste pour qu'un même service soit assuré à tous, ruraux comme citadins.

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Réponse du ministère : Postes publiée le 13/08/1992

Réponse. - Les habitants des zones rurales disposent d'un réseau d'accueil comprenant près de 13 000 bureaux de poste et d'un réseau de contact représenté par plus de 37 000 facteurs qui desservent chaque jour l'ensemble des communes. Du fait des mouvements migratoires et de l'introduction de nouvelles organisations, une disparité de plus en plus prononcée est apparue dans de nombreuses communes entre les potentialités des bureaux existants et leur niveau d'activité. Dans un souci d'optimisation des moyens du service public, La Poste est conduite à ajuster la forme que revêt sa présence à l'évolution du trafic postal et financier. Cette démarche est en accord avec la politique d'aménagement du territoire, qui tend à assurer un développement harmonieux du monde rural. Les orientations retenues ont pour objet de renforcer la présence de La Poste dans les zones rurales actives, de valoriser les services rendus par le facteur au domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite et de rechercher une qualité de prestations homogènes dans l'ensemble des guichets et, enfin, d'accroître la diversification des services offerts par La Poste en zone rurale. Elle recherche en outre des solutions aux problèmes posés par les petits bureaux à faible trafic en essayant notamment de réactiver les établissements qui peuvent l'être, en concertation avec les élus locaux. C'est ainsi que, dans le département de la Manche, l'adaptation de la présence postale a fait l'objet d'une concertation tant locale, par l'intermédiaire des 4 conseils postaux locaux, qu'au niveau du département, grâce à la commission départementale de concertation postale. Ce dialogue a permis de présenter le schéma départemental de présence postale et son plan d'action et de le soumettre à discussion. En ce qui concerne spécialement les zones rurales du département, certaines modifications de l'organisation seront peut-être nécessaires au cours des prochaines années, mais elles feront alors l'objet d'une concertation avec toutes les parties concernées. Par ailleurs, il faut souligner que le service " SVP Facteur ", créé en 1990, fonctionne dans 29 établissements de la Manche et permet de réaliser à domicile les opérations les plus courantes.

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