Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 21/05/1992
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur le déroulement des états généraux de la sécurité civile, décidés par son prédécesseur. Plusieurs fédérations syndicales de sapeurs-pompiers se sont, en effet, inquiétées de savoir si les élus locaux seraient associés aux différentes phases de cette initiative. Ceci est d'autant plus indispensable que les sapeurs-pompiers, malgré leur statut particulier, restent bien les agents des collectivités locales. Ces dernières supportent d'ailleurs le financement de l'ensemble des moyens humains et matériels des services d'incendie. Compte tenu de l'importance des enjeux pour l'avenir du système de secours français, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que soit organisée une véritable concertation avec toutes les parties concernées, dont les élus locaux.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/07/1992
Réponse. - Les élus sont bien associés aux différentes étapes du déroulement des états généraux de la sécurité civile. Dans la phase de préparation nationale, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en a informé chacun des parlementaires ainsi que le président de l'association des maires de France et le président de l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux. Des entretiens ont eu lieu entre la mission des états généraux placée auprès du directeur de la sécurité civile et les membres des commissions spécialisées de ces associations. Dans la phase départementale en cours et qui s'achèvera le 14 juillet, les élus locaux sont également associés aux travaux des commissions et aux débats qui sont organisés par les préfets.
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