Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 21/05/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sur les dangers que peut représenter l'usage régulier du baladeur chez les jeunes. En effet, selon une étude réalisée par des médecins parisiens concernant neuf cents adolescents de onze à dix-huit ans, 26 p. 100 parmi ceux qui utilisent quotidiennement un baladeur présentent des anomalies de courbes de l'audition. Selon une deuxième enquête, menée par le C.N.R.S., 20 p. 100 des utilisateurs de baladeurs déclarent écouter leur appareil à la puissance maximale. Or, les baladeurs commercialisés en France possèdent un volume sonore de cent décibels, alors que la norme recommandée par l'organisation mondiale de la santé est de quatre-vingt-dix décibels. Il lui demande, en conséquence, quelles actions elle entend mener afin de prévenir les jeunes utilisateurs des dangers encourus.
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Réponse du ministère : Droits des femmes publiée le 13/08/1992
Réponse. - Les résultats de différentes études convergent effectivement pour démontrer qu'une proportion importante de jeunes et adolescents présentent des anomalies de l'audition et que l'usage régulier de baladeurs, écoutés à leur puissance maximale, contribue à cette situation. Un projet de loi sur le bruit, largement inspiré de nombreuses propositions parlementaires, est actuellement en cours de préparation. Les mesures de prévention et d'information du public, les dispositions relatives aux contrôles et sanctions prévues par ce texte devraient permettre une lutte efficace contre le bruit et ses nuisances. Cette loi ne devrait toutefois pas permettre de régler le problème particulier du baladeur dans la mesure où il n'est susceptible de causer un trouble qu'à son utilisateur, en l'occurrence maître du niveau d'émission. C'est la raison pour laquelle, parmi les mesures d'accompagnement du texte susvisé, il est envisagé par les pouvoirs publics l'élaboration, avec les professionnels concernés, d'une charte traitant du niveau sonore des matériels et des informations relatives aux risques de troubles de l'audition à faire figurer sur les matériels. De telles informations sont d'ailleurs déjà fournies par certains professionnels. Ils examineront également la possibilité technique et juridique et l'opportunité d'une réglementation prise en application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs, en concertation avec les ministères chargés de la santé et de l'environnement.
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