Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 21/05/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique de lui préciser les perpectives de l'installation de son ministère sur la Z.A.C. Tolbiac, selon le projet prévu par son prédécesseur pour l'année 1992 (Le Nouvel Economiste, 23 avril 1992).
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La question est caduque
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