Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 21/05/1992
M. Jean-Paul Chambriard rappelle à M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire les termes de sa question écrite n° 19037 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 12 décembre 1991 (adressée à M. Durieux, ministre délégué à la santé) par laquelle il demandait si le Gouvernement avait l'intention de se préoccuper du statut des pharmaciens gérants des hôpitaux publics et de les intégrer, comme ils le demandent, dans le statut de praticien à temps partiel.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/08/1992
Réponse. - Les pharmaciens-gérants des établissements hospitaliers restent actuellement régis par le décret n° 55-1125 du 16 août 1955 et ne bénéficient effectivement pas de garanties statutaires. Conscient du problème qui se pose, le ministre de la santé et de l'action humanitaire étudie, en collaboration avec les ministères compétents, les modalités d'une réforme destinée à améliorer la situation de cette catégorie de personnel. Toutefois, il n'est pas possible en l'état actuel d'avancement du dossier d'indiquer les orientations qui seront retenues.
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