Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 21/05/1992
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la question en suspens depuis soixante-quinze ans, du remboursement des emprunts russes. Il expose que, jusqu'en octobre 1990, ce problème était bloqué par les autorités soviétiques qui n'avaient jamais voulu reconnaître les dettes tsaristes, tandis que, pour sa part, le Gouvernement français ne cessait d'assurer " qu'il ne perdait pas de vue cette affaire et qu'il ne manquerait pas de saisir toutes les occasions... " Il observe avec intérêt que cette occasion s'est enfin présentée le 29 octobre 1990, date à laquelle mention a été faite de ce problème à l'article 25 du traité de Rambouillet, signé par les présidents Gorbatchev et Mitterrand. Il constate cependant que si ce traité a bien été ratifié par l'Union soviétique, il n'en a pas été de même, semble-t-il, du côté français. Bien que l'Union soviétique ait depuis lors disparu, le président Eltsine a repris à son compte les termes de l'article 25 du traité qui concerne le remboursement des dettes contractées par le régime impérial. Le dénouement positif de ce vieux contentieux pourrait donc s'être sérieusement rapproché pour peu que, du côté français, le Gouvernement s'emploie au plus vite à confirmer des accords qu'aujourd'hui la Russie accepte, et que, d'autre part, il veuille bien mettre en place un dispositif financier permettant à notre partenaire russe de satisfaire à ses obligations de débiteur. C'est pourquoi il souhaite connaître les initiatives diplomatiques et financières que le Gouvernement français entend prendre pour trouver une solution rapide et équitable à cette affaire qui, si elle paraît à certains égards quelque peu désuète, s'avère en réalité être le parfait symbole des relations de confiance retrouvée entre notre pays et la Russie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/07/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur la question du remboursement des porteurs de titres russes. Comme vous le savez, ce dossier, qui s'inscrit dans le cadre plus général du contentieux financier entre la France et la Russie, est suivi avec une attention toute particulière par le Gouvernement français. Nos deux pays, conformément à l'article 22 du traité entre la France et la Russie, signé le 7 février dernier à Paris, se sont engagés à s'entendre dans les meilleurs délais sur le règlement de ces contentieux. Lors d'entretiens avec mon homologue russe en février dernier, j'ai rappelé notre souhait de tenir prochainement des réunions de travail au niveau d'experts afin de procéder au réexamen de l'ensemble du dossier. J'en ai personnellement informé M. Sapin, ministre de l'économie et des finances, dont les services sont également compétents sur ces questions, ainsi que M. Kozyrev, ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. Mon département ministériel ne manquera pas de tenir au courant les porteurs d'emprunts russes, par l'intermédiaire du groupement chargé de défendre leurs intérêts, de l'évolution des discussions. Pour ma part, j'ai déjà fait savoir que j'étais disposé d'ores et déjà, avant même la tenue de ces réunions, à recevoir M. Champenois, président du Groupement national de défense des porteurs de titres russes.
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