Question de M. D'ORNANO Paul (Français établis hors de France - RPR) publiée le 21/05/1992
M. Paul d'Ornano fait part à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de la très vive émotion provoquée par la décision de fermer dix de nos consulats à l'étranger. Il ne citera que deux cas, celui d'Alicante et celui de Fribourg, qui lui paraissent les plus significatifs, sans pour autant vouloir minimiser l'importance des autres. A Alicante résident 7 000 Français ; une école française y est installée, des sociétés importantes y sont implantées ; un nombre considérable de touristes français s'y rendent, avec les innombrables problèmes qu'une telle affluence engendre. A Fribourg résident 7 200 Français, non compris les militaires et leurs familles ; un lycée franco-allemand y est installé et bientôt l'Ecole 92 sera ouverte ; à l'automne 1992 sera installé dans la région l'ensemble des éléments de la brigade franco-allemande ; de nombreuses sociétés françaises très importantes y sont implantées, de nombreuses associations franco-allemandes économiques, sportives et culturelles témoignent de notre influence grandissante dans cette région. Il lui demande donc de revenir au moins partiellement sur une décision qui se justifie peut-être pour des raisons budgétaires, mais qui est très dommageable pour nos compatriotes à l'étranger, dont tout le monde s'accorde à reconnaître le rôle éminent qu'ils jouent pour le rayonnement de notre pays.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/12/1992
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères devant faire face à de nouvelles obligations dictées par l'évolution internationale en procédant à l'ouverture de nouvelles ambassades, le resserrement de son dispositif consulaire est inévitable. Dans le contexte de l'Europe communautaire, en effet, le réseau consulaire français qui, de par sa densité, n'a pas d'équivalent en Europe, n'apparaît plus justifié au regard de l'évolution de ses fonctions traditionnelles. Dans la Communauté, qui constitue un espace démocratique où les droits fondamentaux des citoyens sont garantis, la notion de protection et d'assistance de nos ressortissants change peu à peu de nature. Aussi le département croit-il en la nécessité d'un développement du rôle politique, économique et culturel de consulats à compétence régionale, dotés de personnels spécialisés, visant à offrir à nos compatriotes les services administratifs habituels dans de meilleures conditions (informatisation, traitement par correspondance, etc.) ainsi que des services complémentaires mais indispensables aux expatriés (formation, relations avec les autorités locales, écoles, etc.). L'élévation du poste de Mayence au rang de consulat général et le renforcement du poste de Stuttgart permettent donc de disposer de deux pôles consulaires régionaux respectivement dans les Etats de Rhénanie-Palatinat et du Bade-Wurtemberg. Afin de conserver un indispensable contact de proximité, ce dispositif sera complété par la création d'agences consulaires et l'organisation régulière de tournées. S'agissant plus particulièrement de Fribourg, où le consulat sera fermé le 30 septembre 1992, la colonie française, qui comptait 30 000 personnes au 31 décembre 1990, passera, au départ des troupes françaises, à 23 000 au 31 décembre 1992. Cette colonie compte en son sein 9 000 militaires et 3 000 double-nationaux qui utilisent peu les services du consulat et ne nécessitent pas une assistance particulière sur le plan social. En outre, les institutions françaises et franco-allemandes permettront de perpétuer la présence française et continueront à bénéficier de toute l'attention du département. Le développement de la coopération transfrontalière permettra de prendre en compte les intérêts des Français résidant outre-Rhin. S'agissant du consulat de France à Alicante, la décision de fermeture est différée afin de poursuivre la réflexion sur le réseau diplomatique et consulaire français.
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