Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 14/05/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire sur la directive européenne 89 381 C.E.E. qui confie en 1993 les produits plasmatiques dérivés du sang humain à l'industrie pharmaceutique pour une libre circulation commerciale à travers l'Europe. La transfusion sanguine française se trouve ainsi écartelée entre la médecine transfusionnelle de nos hôpitaux et l'industrie pharmaceutique multinationale. Or, le plasma " matière première " et les produits industriels seront en grande partie importés de pays tiers parce que plusieurs pays européens n'ont que des ressources transfusionnelles très insuffisantes. Des agents infectieux, encore inconnus mais probables, pourront être importés légalement et infecter nos malades. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage de prendre des dispositions afin de recommander une autosuffisance française et le blocage des importations tant que les autres pays européens ne seront pas autosuffisants.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 13/08/1992
Réponse. - La directive européenne n° 89-381 du 14 juin 1989 impose aux Etats membres de soumettre les produits stables issus du sang aux procédés de fabrication et de contrôle du médicament. Cette décision constitue donc une garantie supplémentaire et indispensable pour la qualité des produits stables qui seront autorisés à circuler au sein de la Communauté à compter du 1er janvier 1993. La France s'attachera bien entendu à faire prévaloir ses principes éthiques auprès des autres Etats membres qui ne les respectent pas actuellement. Au demeurant, les positions de la plupart des Etats membres ont évolué ; lors de la dernière réunion du conseil des ministres de la santé, 9 pays sur 12 se sont montrés plutôt favorables aux positions françaises. L'autosuffisance a, en France, toujours été assurée de façon satisfaisante. Cet objectif sera maintenu et poursuivi dans le cadre de la directive européenne qui préconise d'assurer l'autosuffisance au sein de la Communauté.
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