Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 14/05/1992
M. Louis de Catuelan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur une étude de l'I.N.S.E.E. montrant que l'industrie agroalimentaire au sens large (si l'on tient compte de toutes les imputations diverses nécessaires à son activité) aurait été déficitaire en 1989 de 27,5 milliards de francs. Or, en réponse à sa question écrite n° 14279, réponse au J.O. du 16 mai 1991, p. 1027), il a été indiqué par le ministère de l'agriculture que ses propres calculs conduiraient à un excédent de 38,8 milliards. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les méthodologies de ces deux études, qui conduisent à des résultats en apparence contradictoires.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/07/1992
Réponse. - L'étude de l'INSEE à laquelle se réfère l'honorable parlementaire montre un déficit de 27,5 milliards de francs en 1989, alors que pour la même année, le ministère de l'agriculture et de la forêt fait état d'un excédent de 38,8 milliards de francs. Il convient de préciser que ces deux chiffres correspondent à des notions très différentes. Le déficit de 27,5 milliards de francs est le chiffre du " solde propre " des produits des industries agroalimentaires, calculé par l'INSEE. Pour y aboutir, l'INSEE déduit des exportations non seulement les importations directes mais aussi les importations indirectes contenues dans les consommations intermédiaires nécessaires à la production alimentaire. Les consommations intermédiaires incluent par exemple les emballages ou les équipements de production. L'excédent de 38,8 milliards de francs correspond au solde des échanges agro-alimentaires et de moyens de production à usage agricole. Il s'agit donc du commerce extérieur des quatre postes : produits agricoles et alimentaires, engrais, protection des cultures et machines et matériels agricoles.
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