Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 14/05/1992
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation des inspecteurs régionaux des sites. Le manque de crédits, leur nombre insuffisant ne permettent plus aux soixante inspecteurs de pouvoir étudier, mettre en valeur les sites protégés et préparer les dossiers de classement de nouveaux sites. Elle lui demande quelles mesures d'urgence elle envisage pour la mise en place d'une véritable politique des sites et des paysages, l'accroissement des effectifs des inspecteurs des sites, des moyens mis à leur disposition, la reconnaissance de la fonction d'inspecteur des sites et la création d'un statut, la revalorisation de leur salaire en rapport avec le niveau des fonctions et des responsabilités exercées. Compte tenu de la nécessité de valoriser, enrichir, promouvoir les nombreux monuments historiques et sites prestigieux existant dans notre pays de France, elle lui demande de lui préciser pour quelle date ces mesures pourraient être décidées et mises en application.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/10/1992
Réponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problèmes évoqués par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain auprès des directeurs régionaux de l'environnement des missions extrêmement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part leur statut matériel n'est pas à la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement de postes a été demandé au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions régionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites et la promotion individuelle de chacun d'eux est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guère envisageable de créer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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