Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 14/05/1992
M. Jean Simonin expose à Mme le ministre de l'environnement que le sous-équipement de la France en centres de traitement de déchets industriels de classe I est dramatique, notamment dans la moitié sud du pays. Il lui précise que les centres actuels arrivent à saturation et que le déséquilibre géographique des implantations conduit à multiplier les transports de matières dangereuses. En conséquence, il lui demande si elle n'estime pas opportun de faciliter la création de nouveaux centres en instituant une aide financière aux communes d'accueil.
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La question est caduque
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