Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 14/05/1992
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Il constate en effet qu'il y a rupture d'équilibre entre l'effectif des sapeurs-pompiers volontaires et le nombre d'interventions effectuées qui va en augmentant du fait de la généralisation du droit au secours, l'apparition des risques nouveaux et la protection de l'environnement. Rappelant de ce fait qu'intervention et formation sont liées, il souligne que le problème de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires reste le sujet de préoccupation essentiel. Il considère donc que d'une manière générale l'ouverture d'un large débat national débouchant sur une reconnaissance légale du service public effectué par les sapeurs-pompiers volontaires est indispensable, de même que l'adoption d'un véritable statut de sapeur-pompier volontaire, à défaut de quoi il y aura un risque de disparition des volontaires mais aussi une inégalité des citoyens devant les secours attendus. L'avenir de la sécurité de nos concitoyens étant en jeu, il lui demande quelles sont les mesures concrètes qu'il envisage d'adopter permettant aux sapeurs-pompiers volontaires de se libérer pour effectuer les interventions toujours plus nombreuses mais aussi pour avoir la possibilité de développer la formation afin d'accomplir au mieux leur difficile mission. S'agissant de la formation, cela pourrait notamment se faire grâce à des crédits horaires annuels d'autorisation d'absence. Pour ce qui concerne les interventions, des modalités diverses de rémunération pourraient être prévues pour les sapeurs-pompiers volontaires, sans toutefois oublier de prendre en compte le financement des pertes de rémunération subies par les entreprises et des pertes de recettes subies par les collectivités (communes, etc.) ainsi que par les artisans et professions libérales.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 16/07/1992
Réponse. - Les mesures relatives à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires supposent un travail préalable de réflexion approfondi. Au cours de l'année 1991, plusieurs groupes de travail ont été organisés associant l'administration et les représentants des sapeurs-pompiers, pour examiner les deux aspects de la disponibilité : son financement et le régime des autorisations d'absence. S'agissant des sapeurs-pompiers volontaires exerçant une activité dans le secteur privé, une étude approfondie a déjà été engagée. Un questionnaire national relatif à leur situation a donc été établi par la direction de la sécurité civile et diffusé dans toutes les directions départementales des services d'incendie et de secours, pour recueillir des éléments d'information précis sur leurs activités professionnelles. Les conclusions devraient permettre d'entreprendre prochainement des négociations avec les représentants des différents secteurs socio-économiques qui sont confrontés aux difficultés liées à la disponibilité de leurs salariés. De plus, la mise en place d'une structure nouvelle et déconcentrée, qui devra fonctionner dans le courant de l'année 1992 au niveau de chaque département, est aussi à l'étude. Elle sera chargée : de donner un avis au préfet sur l'ensemble des mesures permettant aux sapeurs-pompiers volontaires du département d'assurer leurs missions, en tenant compte des contraintes professionnelles des intéressés et de leurs employeurs ; de connaître et d'examiner, à la demande du préfet, toutes les difficultés rencontrées par les sapeurs-pompiers volontaires et les représentants des services déconcentrés de l'Etat, des différents secteurs socio-économiques et des collectivités locales du département, sur toute question générale concernant les sapeurs-pompiers volontaires. Par ailleurs, dans le cadre des états généraux de la sécurité civile qui doivent se dérouler cette année, la place et l'avenir du volontariat, en matière de secours et en particulier en ce qui concerne les sapeurs-pompiers volontaires, feront l'objet de débats. Les représentants des sapeurs-pompiers, des chambres consulaires ainsi que ceux des divers secteurs d'activités professionnels et employeurs seront appelés à y participer afin de mieux cerner les difficiles problèmes que pose la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi, l'administration, forte des observations émises dans ce cadre, pourra élaborer au mieux les textes réglementaires concernant la situation de ces personnels.
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