Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 14/05/1992
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le rapport n° S 23613 en date du 19 février 1992 concernant le Cambodge et l'application du l'accord de Paris du 23 octobre 1991 adressé par le secrétaire général de l'O.N.U. au conseil de sécurité des nations unies. En effet, le paragraphe 24 de la partie de ce rapport consacré aux élections précise que " toutes les opérations électorales se dérouleront sur le seul territoire cambodgien, et ce par souci de simplicité, d'efficacité et d'économie ". Il souligne qu'à travers le monde, de nombreux cambodgiens, qui ont fui le régime sanguinaire des Kmers rouges sont actuellement très inquiets compte tenu de ces dispositions. Ils estiment qu'à nombre égal d'électeurs de la dispora et d'électeurs vivant au Cambodge, le coût des opérations électorales au sein de la diaspora serait beaucoup mois élevé. Ces opérations seraient beaucoup plus simples car les Cambodgiens de la diaspora sont libres de s'exprimer sans contrainte, contrairement à ceux qui vivent dans le pays. Ils estiment par ailleurs que si les opérations électorales se déroulent uniquement sur le territoire cambodgien, celles-ci seront contraires d'une part, à la déclaration universelle des droits de l'homme de l'O.N.U. en date du 10 décembre 1948, qui affirme, dans son article 21 que " toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis ". D'autre part, elles seront en contradiction avec l'esprit de l'accord de Paris du 23 octobre 1991 qui précise que " toutes les personnes se trouvant au Cambodge et tous réfugiés et personnes déplacées cambodgiens jouiront des droits et des libertés formulés par la déclaration universelle des droits de l'homme et par d'autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l'homme " et que " tous les Cambodgiens, y compris ceux qui sont réfugiés ou personnes déplacées au moment de la signature du présent accord, se verront accorder les mêmes droits, les mêmes libertés et la même possibilité de prendre part au processus électoral ". Il lui indique que dans ces conditions, la participation de la diaspora cambodgienne aux élections du printemps 1993 est indispensable. En conséquence, il lui demande de lui préciser la position de la France à l'égard de cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/09/1992
Réponse. - Les modalités de participation de la diaspora cambodgienne aux élections de 1993 font actuellement l'objet d'une discussion difficile au sein du Conseil national suprême du Cambodge qui est en train d'élaborer la nouvelle loi électorale, en liaison avec le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies. La France ne pourra que se rallier au consensus qui se sera dégagé à ce sujet au sein du CNS, dans le respect des accords de Paris. C'est en effet aux Cambodgiens eux-mêmes qu'il revient de fixer les règles d'une consultation qui marquera la renaissance de la démocratie au Cambodge. Le Gouvernement français souhaite qu'ils le fassent dans l'esprit de responsabilité et de réconciliation nationale qui a conduit toutes les factions cambodgiennes à signer les accords de Paris en octobre dernier. Il est pour sa part favorable à une participation aussi large que possible de l'ensemble de la communauté cambodgienne, y compris de la diaspora. Sous réserve d'un accord et d'une coopération de l'ensemble de la Communauté internationale, la France prêtera volontiers son concours à l'organisation d'une consultation aussi large que possible du peuple cambodgien.
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