Simplification administrative de l'application des mesures relatives aux paysages ruraux

Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 07/05/1992

M. Hubert Haenel rappelle à M. le Premier ministre la question écrite n° 1385, du 21 février 1991 et la question écrite n° 16429 parues au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 18 juillet 1991 sur l'apparente dispersion administrative des organes chargés de définir et d'appliquer des mesures relatives aux paysages ruraux : ministère de l'agriculture, ministère de l'environnement, ministère de l'équipement et divers autres ministères techniques. Il lui demande si cette répartition lui paraît efficace au regard des défis de l'heure et s'il ne conviendrait pas, le cas échéant, de la simplifier.

Publiée dans le JO Sénat du 07/05/1992 - page 1068

La question est caduque