Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 07/05/1992
M. Rémi Herment attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur l'absence de revalorisation pour 1992 des indemnités de vacation horaire des sapeurs-pompiers volontaires. Alors que chaque année ces indemnités sont réévaluées en novembre ou décembre pour l'année suivante, rien n'a été semble-t-il décidé pour 1992. Il souhaiterait savoir à quelle date cette revalorisation sera opérée.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 13/08/1992
Réponse. - A l'issue des réunions interministérielles qui ont permis de déterminer la valeur du taux maximal des vacations versées aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 1992, l'arrêté du 21 mai 1992, modifiant l'arrêté du 21 juin 1971 revalorisé annuellement et portant fixation du taux maximal des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers non professionnels, a été signé conjointement par le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget. Ce texte, qui a été publié au Journal officiel du 3 juin 1992, prend effet à compter du 1er janvier de cette année.
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