Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 07/05/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'économie et des finances, dans quelles perspectives le Gouvernement envisagerait la possibilité de considérer certaines dépenses de formation des jeunes comme un investissement immatériel, avec les avantages y afférant, ou d'accorder un crédit d'impôt-formation supplémentaire, notamment pour l'apprentissage.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 01/10/1992
Réponse. - Le Gouvernement est conscient de la priorité à accorder au développement de l'apprentissage et à la formation des jeunes. Dans cette optique, les solutions évoquées par l'honorable parlementaire feront l'objet d'un examen attentif.
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