Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - RPR) publiée le 15/05/1992
M. Adrien Gouteyron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole présentée en janvier pour le département de la Haute-Loire. En effet, à la suite de plusieurs années consécutives de sécheresse, aggravées par des hivers particulièrement secs, le département qu'il représente connaît un déficit pluviométrique inquiétant ; cette situation a eu de lourdes conséquences pour l'agriculture et notamment sur les rendements des cultures telles que le maïs, les prairies naturelles, les prairies artificielles dont les pertes sont évaluées à plus de 40 p. 100. Dans un département rural où le monde agricole représente un secteur économique important, il est urgent de mettre en place des mesures qui permettront aux agriculteurs de faire face à leurs difficultés financières. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour que l'arrêté interministériel correspondant à cette situation soit pris rapidement.
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Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 20/06/1992
Réponse apportée en séance publique le 19/06/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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