Question de M. SIMONIN Jean (Essonne - RPR) publiée le 13/05/1992
M. Jean Simonin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les conséquences de l'abolition des frontières, programmée pour le 31 décembre prochain. Il lui fait part de l'inquiétude tant des personnels de l'administration des douanes que des communes frontalières. Il lui semble donc indispensable que de promptes mesures de reconversion soient recherchées, avec notamment des concours financiers européens. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour répondre aux préoccupations des intéressés.
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Réponse du ministère : Famille et personnes âgées publiée le 06/06/1992
Réponse apportée en séance publique le 05/06/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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