Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 02/05/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la nécessité de pérenniser le système de retraite mutualiste avec participation de l'Etat maintenue à 25 p. 100 en faveur des anciens combattants et victimes de guerre. Il lui demande de bien vouloir préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à ce que les anciens combattants d'Afrique du Nord puisse bénéficier d'un délai de dix ans à compter de la délivrance de la carte du combattant pour se constituer ce type de retraite.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 13/06/1992
Réponse apportée en séance publique le 12/06/1992
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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