Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 30/04/1992
Mme Marie-Claude Beaudeau demande une nouvelle fois à M. le ministre de la santé et de l'action humanitaire de lui faire connaître la liste des pilules oestroprogestatives actuellement en vente sur le marché, le ou les laboratoires fabriquant la pilule, la date de mise sur le marché. Elle lui demande également de lui préciser la liste des pilules faisant l'objet d'un remboursement de la part de la sécurité sociale et les critères retenus pour son remboursement. Elle lui demande enfin de lui apporter les mêmes précisions concernant les traitements oestrogéniques de la femme à la ménopause.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/02/1993
Réponse. - Les tableaux présentés ci-dessous en annexe 1 et 2 récapitulent l'ensemble des contraceptifs oraux et des médicaments destinés au traitement de la ménopause à base d'oestrogènes, actuellement commercialisés en France. Ceux pour lesquels une admission au remboursement est effective répondent aux critères énumérés dans l'article R. 163-3 du code de la sécurité sociale : " soit une amélioration du service médical rendu en termes d'efficacité thérapeutique ou, le cas échéant, d'effets secondaires, soit une économie dans le coût du traitement médicamenteux ". 1. Au cours des dernières années, la part des contraceptifs non pris en charge par l'assurance maladie a augmenté, soit que les laboratoires fabricants n'aient pas, pour des raisons commerciales, demandé l'admission au remboursement des nouveaux produits, soit que pour les mêmes raisons ils aient souhaité le déremboursement de produits plus anciens déjà commercialisés, soit enfin qu'ils aient refusé de voir leurs prix de vente intégrés à l'échelle de prix des pilules actuellement remboursées conformément à l'article L. 163-3 du code de la sécurité sociale. Lors de sa séance du 26 juin 1991, la commission de la transparence prévue par l'article R. 163-8 du code de la sécurité sociale a approuvé le rapport du groupe de travail qui a réuni des experts à la demande du Gouvernement afin d'évaluer la contraception hormonale en France. Ainsi, compte tenu de l'avis de cette commission, le Gouvernement a décidé le remboursement d'une spécialité contraceptive dans chaque catégorie. Un arrêté interministériel du 13 décembre 1991 a procédé à l'inscription sur la liste des médicaments remboursables des spécialités Trinordiol et Microval (oestroprogestatif minidosé et progestatif micro-dosé). Un groupe de travail conduit par l'INSERM a été chargé de procéder à une analyse critique et comparée des différents contraceptifs oraux ou non. Le rapport a conclu que les contraceptifs oraux ou non. Le rapport a conclu que les contraceptifs oraux dits de " 3e génération " ne présentaient qu'un intérêt théorique par rapport à ceux de " 2e génération ", sans que leur intérêt clinique ait été démontré. Une étude clinique sera prochainement organisée par l'INSERM afin de vérifier s'il existe ou non un avantage réel. 2. Les médicaments oestrogéniques prévenant les troubles de la ménopause sont au nombre de 18, parmi lesquels 8 sont remboursables, au taux de 70 p. cent. Ces spécialités sont des oestrogènes ou des associations oestro-progestatives, administrées par voie orale ou par voie percutanée ou transdermique. Dans chacune des catégories énumérées ci-dessus, au moins une spécialité est prise en charge par les organismes d'assurance maladie. Les déremboursements intervenus en août 1991 au titre de la contribution exceptionnelle de l'industrie pharmaceutique n'ont pas affecté la logique de répartition des prises en charge citée. Ces mesures de déremboursement avaient obtenu au plan médical l'avis favorable de la commission de transparence. ANNEXE 1. - Contraceptifs oestroprogestatifs Mis sur le marché en 1967 : Planor (laboratoires Roussel), non remboursé. Mis sur le marché en 1968 : Milli Anovlar (laboratoires Schering), remboursé ; Stediril (laboratoires Wyeth France), remboursé. Mis sur le marché en 1969 : Primolut-Nor (laboratoires Schering), remboursé. Mis sur le marché en 1970 : Orgametril (laboratoires Organon), remboursé. Mis sur le marché en 1971 : Gynovlane (laboratoires Schering), remboursé ; Ovanon (laboratoires Organon), non remboursé. Mis sur le marché en 1974 : Gynophase (laboratoires Schering), remboursé. Mis sur le marché en 1975 : Trentovlane (laboratoires Schering), remboursé. Mis sur le marché en 1976 : Adépal (laboratoires Wyeth France), remboursé ; Minidril (laboratoires Wyeth France), remboursé ; Physiostat (laboratoires Organon), non remboursé. Mis sur le marché en 1977 : Miniphase (laboratoires Schering), remboursé. Mis sur le marché en 1978 : Exluton (laboratoires Organon), non remboursé ; Microval (laboratoires Wyeth France), remboursé ; Milligynon (laboratoires Schering), non remboursé. Mis sur le marché en 1980 : Ogyline (laboratoires Roussel), non remboursé. Mis sur le marché en 1981 : Orthonovum (laboratoires Cilag), non remboursé. Mis sur le marché en 1984 : Triella (laboratoires Cilag), remboursé ; Varnoline (laboratoires Organon), non remboursé. Mis sur le marché en 1986 : Trinordiol (laboratoires Wyeth France), remboursé. Mis sur le marché en 1988 ; Cilest (laboratoires Cilag), non remboursé ; Phaeva (laboratoires Schering), non remboursé. Mis sur le marché en 1989 : Triminulet (laboratoires Wyeth France), non remboursé. Mis sur le marché en 1990 : Mercilon (laboratoires Organon), non remboursé. Mis sur le marché en 1991 : Cycleane 30 (laboratoires Searle), non remboursé ; Cycleane 20 (laboratoires Searle), non remboursé ; Minulet (laboratoires Wyeth France), non remboursé ; Moneva (laboratoires Schering), non remboursé. ANNEXE 2. - Traitement oestrogénique de la ménopause Mis sur le marché en 1940 : Benzo Gynoestryl 5 mg (laboratoires Roussel), remboursé. Mis sur le marché en 1956 : Benzo Gynoestryl Retard (laboratoires Roussel), remboursé. Mis sur le marché en 1962 : Colpormon (laboratoires Anphar-Rolland), non remboursé. Mis sur le marché en 1975 : Colpotrophine (laboratoires Theramex), remboursé. Mis sur le marché en 1948 : Cycladiene (laboratoires Bruneau), remboursé. Mis sur le marché en 1985 : Estrofem (laboratoires Novo Nordisk), non remboursé. ; Mis sur le marché en 1970 : Orgametril (laboratoires Organon), remboursé. Mis sur le marché en 1971 : Gynovlane (laboratoires Schering), remboursé ; Ovanon (laboratoires Organon), non remboursé. Mis sur le marché en 1974 : Gynophase (laboratoires Schering), remboursé. Mis sur le marché en 1975 : Trentovlane (laboratoires Schering), remboursé. Mis sur le marché en 1976 : Adépal (laboratoires Wyeth France), remboursé ; Minidril (laboratoires Wyeth France), remboursé ; Physiostat (laboratoires Organon), non remboursé. Mis sur le marché en 1977 : Miniphase (laboratoires Schering), remboursé. Mis sur le marché en 1978 : Exluton (laboratoires Organon), non remboursé ; Microval (laboratoires Wyeth France), remboursé ; Milligynon (laboratoires Schering), non remboursé. Mis sur le marché en 1980 : Ogyline (laboratoires Roussel), non remboursé. Mis sur le marché en 1981 : Orthonovum (laboratoires Cilag), non remboursé. Mis sur le marché en 1984 : Triella (laboratoires Cilag), remboursé ; Varnoline (laboratoires Organon), non remboursé. Mis sur le marché en 1986 : Trinordiol (laboratoires Wyeth France), remboursé. Mis sur le marché en 1988 ; Cilest (laboratoires Cilag), non remboursé ; Phaeva (laboratoires Schering), non remboursé. Mis sur le marché en 1989 : Triminulet (laboratoires Wyeth France), non remboursé. Mis sur le marché en 1990 : Mercilon (laboratoires Organon), non remboursé. Mis sur le marché en 1991 : Cycleane 30 (laboratoires Searle), non remboursé ; Cycleane 20 (laboratoires Searle), non remboursé ; Minulet (laboratoires Wyeth France), non remboursé ; Moneva (laboratoires Schering), non remboursé. ANNEXE 2. - Traitement oestrogénique de la ménopause Mis sur le marché en 1940 : Benzo Gynoestryl 5 mg (laboratoires Roussel), remboursé. Mis sur le marché en 1956 : Benzo Gynoestryl Retard (laboratoires Roussel), remboursé. Mis sur le marché en 1962 : Colpormon (laboratoires Anphar-Rolland), non remboursé. Mis sur le marché en 1975 : Colpotrophine (laboratoires Theramex), remboursé. Mis sur le marché en 1948 : Cycladiene (laboratoires Bruneau), remboursé. Mis sur le marché en 1985 : Estrofem (laboratoires Novo Nordisk), non remboursé. Mis sur le marché en 1987 : Estraderm (laboratoires Ciba-Geigy), non remboursé. Mis sur le marché en 1950 : Ethinyl oestradiol (laboratoires Roussel), remboursé. Mis sur le marché en 1989 : Kliogest (laboratoires Novo Nordisk), non remboursé. Mis sur le marché en 1965 : Lutestral (laboratoires Cassenne), non remboursé. Mis sur le marché en 1975 : oestrogel (laboratoires Besins Iscovesco), remboursé. Mis sur le marché en 1966 : Ovestin (laboratoires Organon), remboursé. Mis sur le marché en 1982 : Pauseril (laboratoires Wyeth France), non remboursé. Mis sur le marché en 1985 : Premarin 0,625 mg (laboratoires Wyeth France), non remboursé. Mis sur le marché en 1972 : Premarin 1,25 mg (laboratoires Wyeth France), non remboursé. Mis sur le marché en 1978 : Progylut (laboratoires Schering France), remboursé. Mis sur le marché en 1980 : Progynova (laboratoires Schering France), non remboursé. Mis sur le marché en 1973 : Synapause 2 mg (laboratoires Organon), non remboursé. Mis sur le marché en 1979 : Synapause Fort (laboratoires Organon), non remboursé. Mis sur le marché en 1985 : Trisequens (laboratoires Novo Nordisk), non remboursé. Mis sur le marché en 1988 : Trophicrème 0,1 p. cent (laboratoires Clin-Midy), remboursé. ; Mis sur le marché en 1987 : Estraderm (laboratoires Ciba-Geigy), non remboursé. Mis sur le marché en 1950 : Ethinyl oestradiol (laboratoires Roussel), remboursé. Mis sur le marché en 1989 : Kliogest (laboratoires Novo Nordisk), non remboursé. Mis sur le marché en 1965 : Lutestral (laboratoires Cassenne), non remboursé. Mis sur le marché en 1975 : oestrogel (laboratoires Besins Iscovesco), remboursé. Mis sur le marché en 1966 : Ovestin (laboratoires Organon), remboursé. Mis sur le marché en 1982 : Pauseril (laboratoires Wyeth France), non remboursé. Mis sur le marché en 1985 : Premarin 0,625 mg (laboratoires Wyeth France), non remboursé. Mis sur le marché en 1972 : Premarin 1,25 mg (laboratoires Wyeth France), non remboursé. Mis sur le marché en 1978 : Progylut (laboratoires Schering France), remboursé. Mis sur le marché en 1980 : Progynova (laboratoires Schering France), non remboursé. Mis sur le marché en 1973 : Synapause 2 mg (laboratoires Organon), non remboursé. Mis sur le marché en 1979 : Synapause Fort (laboratoires Organon), non remboursé. Mis sur le marché en 1985 : Trisequens (laboratoires Novo Nordisk), non remboursé. Mis sur le marché en 1988 : Trophicrème 0,1 p. cent (laboratoires Clin-Midy), remboursé.
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