Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 30/04/1992

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sur les problèmes rencontrés par les femmes victimes de violence conjugale. Des efforts ont été faits en vue d'améliorer la prévention du phénomène de violence conjugale, assurer l'accueil, l'hébergement des femmes victimes de ces violences. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'utilisation actuelle (en 1991 et 1992) des crédits, la nature et le fonctionnement des structures d'accueil des femmes victimes de violence.

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Réponse du ministère : Droits des femmes publiée le 24/09/1992

Réponse. - Après la campagne de sensibilisation de l'opinion publique lancée en 1989-1990, les moyens financiers consacrés au soutien du réseau associatif intervenant auprès des femmes victimes de violences conjugales connaissent une progression constante, comme en témoignent les affectations de crédits des derniers exercices budgétaires. En 1991, 3,6 millions de francs ont été accordés à trente-trois associations nationales ou locales et organismes intervenant dans ce domaine, ce qui représentait une augmentation de 300 p. 100 par rapport aux crédits dépensés en 1990 sur ce secteur. En 1992, en vue de consolider et d'étendre ce réseau associatif, l'enveloppe budgétaire sera en progression de 30 p. 100 sur 1991. Les actions financées concernent la création de permanences d'accueil, d'information, d'accompagnement des femmes. Elles émanent d'associations spécialisées dans l'accueil des femmes en difficulté, qui participent souvent activement aux commissions déparementales de lutte contre les violences conjugales, ou de centres d'hébergement et de réinsertion sociale. En mai 1992 le secrétariat d'Etat aux droits des femmes a créé la première permanence téléphonique nationale - (16-1) 40-02-02-33 - destinée à l'écoute des victimes de violences conjugales. Sa gestion a été confiée à la fédération nationale solidarité femmes dont la compétence et l'expérience reposent sur plus de dix ans de pratique.

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