Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/04/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, que la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, inaugurée il y a peu de temps, présentée comme l'une des plus modernes de France, vient d'être à nouveau perturbée, fin avril, par des incidents ayant suscité, à titre de prévention, la venue, dans la sous-préfecture du Beaujolais, de C.R.S. et d'éléments du groupement d'intervention de la police nationale dont le courage et l'efficacité sont légendaires. Il attire son attention sur le fait que ces incidents de fin avril 1992 font suite à d'autres troubles déplorés en mars et avril 1991. Ces incidents, troubles, mouvements, accès de fièvre répétitifs, selon les termes d'un éminent journaliste, surprennent d'autant plus que la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône est l'une des plus récentes et modernes de France. Il lui demande donc les causes de ces incidents et quelles sont ses directives pour les prévenir désormais.
- page 1040
Réponse du ministère : Justice publiée le 13/08/1992
Réponse. - Ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, il est vrai que la maison d'arrêt de Villefranche, dont l'ouverture a été effective le 29 novembre 1990, a connu au printemps 1991 puis à la fin du mois d'avril 1992 des incidents qui ont nécessité l'appel à titre préventif, et à ce titre seulement puisqu'elles n'ont pas eu à intervenir effectivement, de forces de l'ordre. Il convient à cet égard de souligner que, comme pour toute autre entité qui commence à fonctionner, la mise en service d'un nouvel établissement pénitentiaire exige, tant de la part des personnels qui y sont affectés et dont les origines géographiques comme les expériences professionnelles sont diverses que de la part de la population pénale habituée au fonctionnement différent des établissements du parc classique, une inévitable période d'adaptation et d'intégration avant que le fonctionnement ne se fluidifie totalement. Il s'agit là d'une des causes majeures des indicents rappelés, à laquelle il faut ajouter celle qui tient au caractère particulièrement difficile des détenus de Villefranche issus des banlieues lyonnaises, pour la plupart encore très jeunes, et dont le comportement violent n'a pas cessé du seul fait de leur incarcération. La situation décrite par l'honorable parlementaire tend cependant à se normaliser et plusieurs initiatives ont été prises qui devraient favoriser un fonctionnement plus harmonieux de cette maison d'arrêt ; sous l'autorité du chef d'établissement un programme important de mise en place de nouvelles activités a été élaboré et mis en oeuvre ; le groupement privé étudie par ailleurs une amélioration du fonctionnement de la cantine aux fins d'une baisse des prix des produits les plus nécessaires aux détenus ; de même ont été entreprises des démarches pour améliorer les conditions d'emplois et d'occupation des personnes incarcérées ; il apparaît à cet égard que des perspectives intéressantes s'ouvrent pour l'automne pro chain. Enfin, et bien qu'une formation spéciale ait été initialement dispensée aux personnels affectés dans les établissements du programme 13 000, le directeur régional des services pénitentiaires de Lyon a élaboré pour tous les personnels d'encadrement un programme de formation complémentaire dont la mise en oeuvre se fera aux cours de l'année à venir. Aussi bien peut-on attendre de ces initiatives une normalisation progressive mais certaine du fonctionnement de ce nouvel et important établissement pénitentiaire.
- page 1895
Page mise à jour le