Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 30/04/1992
M. Joseph Caupert appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur la situation des ingénieurs de l'industrie et des mines dont le statut, vieux de vingt-cinq ans, ne correspond plus ni au niveau de qualification qui leur est demandé ni aux fonctions qu'ils occupent. La situation démotivante qui en résulte conduisant un nombre croissant d'entre eux à se diriger vers le secteur privé, au préjudice du bon fonctionnement du service public, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun d'envisager rapidement une amélioration sensible des dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires dont il s'agit.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/07/1992
Réponse. - Les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont tout naturellement attentifs à la situation des ingénieurs de l'industrie et des mines qui jouent un rôle prépondérant au sein du milieu industriel de notre pays. C'est ainsi que, afin de mieux prendre en compte l'importance et la complexité des missions exercées par ces agents, le ministère de l'industrie et du commerce extérieur a obtenu, en 1992, la création de nouveaux emplois fonctionnels pour certains d'entre eux, qui bénéficieront ainsi d'un gain indiciaire non négligeable. Les arrêtés correspondants sont en cours de signature. De plus, ainsi que les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur l'ont indiqué aux représentants du syndicat majoritaire, une étude est actuellement en cours visant à proposer des mesures concourant à l'amélioration souhaitée dans le déroulement de leur carrière. L'évolution de ce dossier fait l'objet de contacts réguliers entre les représentants de ces personnels et les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur, dans le cadre d'un échéancier arrêté d'un commun accord. Enfin, à l'occasion des prochaines discussions au sein de la fonction publique sur l'évolution des corps de la catégorie A, les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur apporteront un ferme soutien à ces demandes, amplement justifiées par les responsabilités que les ingénieurs de l'industrie et des mines exercent à une époque où les notions de développement industriel, de sécurité et d'environnement prennent une place accrue.
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