Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 30/04/1992
M. André Vezinhet souhaite répercuter auprès de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur les revendications des ingénieurs de l'industrie et des mines, particulièrement de la région Languedoc-Roussillon, qui dénoncent leur statut élaboré il y a plus de vingt-cinq ans, considèrent le protocole Durafour comme totalement inadapté à la situation des ingénieurs de la fonction publique et réclament un nouveau statut qui prenne en compte l'évolution de leur métier, de leurs responsabilités et de leurs qualifications. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des négociations entre les syndicats et les pouvoirs publics sont en cours et quelles sont ses intentions concernant cette catégorie professionnelle particulièrement nombreuses dans des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
- page 1038
Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/07/1992
Réponse. - Les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont tout naturellement attentifs à la situation des ingénieurs de l'industrie et des mines qui jouent un rôle prépondérant au sein du milieu industriel de notre pays. C'est ainsi que, afin de mieux prendre en compte l'importance et la complexité des missions exercées par ces agents, le ministère de l'industrie et du commerce extérieur a obtenu, en 1992, la création de nouveaux emplois fonctionnels pour certains d'entre eux, qui bénéficieront ainsi d'un gain indiciaire non négligeable. Les arrêtés correspondants sont en cours de signature. De plus, ainsi que les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur l'ont indiqué aux représentants du syndicat majoritaire, une étude est actuellement en cours visant à proposer des mesures concourant à l'amélioration souhaitée dans le déroulement de leur carrière. L'évolution de ce dossier fait l'objet de contacts réguliers entre les représentants de ces personnels et les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur, dans le cadre d'un échéancier arrêté d'un commun accord. Enfin, à l'occasion des prochaines discussions au sein de la fonction publique sur l'évolution des corps de la catégorie A, les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur apporteront un ferme soutien à ces demandes, amplement justifiées par les responsabilités que les ingénieurs de l'industrie et des mines exercent à une époque où les notions de développement industriel, de sécurité et d'environnement prennent une place accrue.
- page 1622
Page mise à jour le