Question de M. GRIMALDI Roland (Nord - SOC) publiée le 30/04/1992
M. Roland Grimaldi attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le fonds de l'assurance veuvage qui est excédentaire et de la nécessaire amélioration de la situation des veuves. S'agissant du montant actuellement faible de l'allocation veuvage, il lui demande s'il ne conviendrait pas de relever substantiellement ce montant la première année et de réviser le taux de dégressivité en le ramenant de 34 p. 100 à 15 p. 100 en deuxième année.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/06/1992
Réponse. - Les difficultés financières que connaissent et vont connaître, dans l'avenir, nos régimes de retraite, ont conduit le Gouvernement à engager, sur la base du Livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos régimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinée la situation des conjoints survivants. Le rapport de la mission " Retraites " présidée par M. Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'intégration en décembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants. Le Gouvernement étudie avec soins toutes les hypothèses relatives à cette question complexe. A ce stade, il paraît difficile de prendre une position définitive. Cependant, il s'agit là, incontestablement, d'un problème majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble.
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