Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 30/04/1992
M. André Fosset demande à M. le secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire de lui préciser l'état actuel de mise en place et les perspectives d'action du Comité national de pilotage des schémas des services publics, dont la création a été annoncée le 20 février 1992 par ses soins.
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La question est caduque
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