Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 30/04/1992
M. André Fosset demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans quelles perspectives le Gouvernement envisagerait la possibilité de considérer certaines dépenses de formation des jeunes comme un investissement immatériel, avec les avantages y afférents, ou d'accorder un crédit d'impôt-formation supplémentaire, notamment pour l'apprentissage.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 27/08/1992
Réponse. - A la suite des travaux de la table ronde des 3 et 4 février dernier sur le développement de l'apprentissage et des autres formes d'alternance, le conseil des ministres du 26 février 1992 a arrêté une mesure portant sur le crédit d'impôt apprentissage-alternance. Cette mesure sera mise en oeuvre pour encourager les entreprises de toutes tailles à accueillir et à former des jeunes, elle sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 1993.
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