Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 30/04/1992
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur la qualité et la compétence des ingénieurs de l'industrie et des mines. C'est pourquoi il lui rappelle la nécessité impérative de la reconnaissance d'un statut en adéquation avec leurs missions et leurs responsabilités. Leur statut datant de plus de vingt-cinq ans doit être révisé au plus vite et devra prévoir : un premier niveau de grade atteignant un indice brut de 801, un deuxième niveau de grade atteignant un indice brut de 966, un troisième niveau de grade se poursuivant 1015 - HEA. Il devra également permettre : une amélioration de l'échelonnement indiciaire, un gain substantiel pour tous (actifs - retraités) par reclassement dans la nouvelle grille, un déroulement de carrière cohérent par l'amélioration de l'espérance de promotion, un départ en retraite au maximum indiciaire. Il lui demande son intervention pour faire aboutir ce projet dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/07/1992
Réponse. - Les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont tout naturellement attentifs à la situation des ingénieurs de l'industrie et des mines qui jouent un rôle prépondérant au sein du milieu industriel de notre pays. C'est ainsi que, afin de mieux prendre en compte l'importance et la complexité des missions exercées par ces agents, le ministère de l'industrie et du commerce extérieur a obtenu, en 1992, la création de nouveaux emplois fonctionnels pour certains d'entre eux, qui bénéficieront ainsi d'un gain indiciaire non négligeable. Les arrêtés correspondants sont en cours de signature. De plus, ainsi que les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur l'ont indiqué aux représentants du syndicat majoritaire, une étude est actuellement en cours visant à proposer des mesures concourant à l'amélioration souhaitée dans le déroulement de leur carrière. L'évolution de ce dossier fait l'objet de contacts réguliers entre les représentants de ces personnels et les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur, dans le cadre d'un échéancier arrêté d'un commun accord. Enfin, à l'occasion des prochaines discussions au sein de la fonction publique sur l'évolution des corps de la catégorie A, les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur apporteront un ferme soutien à ces demandes, amplement justifiées par les responsabilités que les ingénieurs de l'industrie et des mines exercent à une époque où les notions de développement industriel, de sécurité et d'environnement prennent une place accrue.
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