Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 30/04/1992
M. Michel Crucis attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur les retards croissants concernant le remboursement des frais engagés pour les déplacements professionnels des personnels de l'éducation nationale exerçant des fonctions itinérantes. Ceux-ci sont souvent contraints d'avancer ces frais sur leur salaire. Fréquemment, l'arriéré est tel qu'il correspond à un mois de salaire. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour rétablir une situation qui se détériore de mois en mois.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/10/1992
Réponse. - Les crédits destinés à la prise en charge des frais de déplacement des personnels à vocation itinérante sont globalisés dans la dotation de fonctionnement de chaque académie depuis l'exercice 1991. L'alourdissement des charges résultant de l'effet conjugué des modifications réglementaires et des missions nouvelles liées à la politique pour l'école a été pris en compte lors de la préparation du budget académique. Ainsi des mesures nouvelles ont été inscrites, à ce titre, en lois de finances 1991 et 1992 sur les chapitres concernés. Face au retard pris dans le remboursement de certains frais de déplacement, une mesure nouvelle de 15 MF, au tire de ces crédits, a été décidée dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 1993. Par ailleurs, des instructions ont été données aux recteurs pour que les procédures de paiement soient accélérées.
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