Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 30/04/1992
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur le fait que dans le Livre blanc consacré aux retraites, il est indiqué que le niveau moyen des pensions pour l'année 1988 ressortait pour une carrière complète à 10 026 francs pour les agents de la fonction publique, 7 149 francs pour les salariés du privé, 2 858 francs pour les artisans et commerçants et 1 720 francs pour les exploitants agricoles. Dans la mesure où ces moyennes semblent éloignées de la réalité, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de bénéficiaires d'une pension de retraite à hauteur du minimum vieillesse, à savoir 3 035 francs, puis par tranche jusqu'à 10 000 francs, ce qui permettrait notamment de savoir si la moyenne relativement élevée de 7 149 francs pour les salariés du secteur privé constitue une véritable moyenne .
- page 1031
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/07/1992
Réponse. - Les niveaux moyens de pensions mentionnés dans le livre blanc sur les retraites sont ceux établis en 1988 à partir d'un échantillon de 20 000 personnes âgées de soixante-cinq ans nées en 1906, 1912, 1918, et 1922 et connues par au moins un régime de retraite. Le niveau moyen des pensions pour l'année 1988 s'établissait pour les retraités ayant relevé d'un seul régime de retraite de base et y ayant effectué une carrière complète (37,5 années d'assurance) à 10 020 francs pour les agents de la fonction publique, 7 149 francs pour les salariés du privé, 2 858 francs pour les artisans et les commerçants et 1 720 francs pour les exploitants agricoles. Le tableau ci-dessous donne la répartition des retraités de ces différentes catégories en fonction du montant de la retraite perçue (retraite de base et retraite complémentaire). Sur ce tableau figurent aussi les montants au-delà desquels se trouvent 50 p. 100 des retraités de la catégorie. ( NOTA Voir tableau page 1663 ). Les montants de pensions indiqués correspondent aux avantages principaux de droit direct. Ils ne prennent pas en compte les avantages accessoires tels que la majoration pour conjoint à charge, la bonification pour enfants et l'allocation du Fonds national de solidarité. Sont exclues aussi les pensions de réversion éventuellement perçues par les titulaires de droit direct. Fin 1988, le minimum vieillesse s'élevait à 2 763 francs par mois. La proportion d'assurés percevant un avantage principal de droit direct inférieur à cette somme précise n'est pas connue mais le tableau permet de constater que la proportion de retraités ayant effectué une carrière complète dont la retraite (avantage principal de droit direct) est inférieure à 3 000 francs était à cet époque de : 6 p. 100 pour les retraités salariés du privé ; 0 p. 100 pour les retraités de la fonction publique ; 97 p. 100 pour les retraités exploitants agricoles ; 73 p. 100 pour les retraités artisans ou commerçants.
- page 1663
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