Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 30/04/1992
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des postes et télécommunications sur la situation des chefs d'établissement de La Poste (responsables de toutes catégories de bureaux de poste, de centres de tri, de centres de maintenance et d'informatique, sans oublier les chefs d'établissement retraités), qui sont d'ailleurs les représentants et interlocuteurs privilégiés sur le terrain, auprès de la clientèle, d'un service public qui se veut dynamique, innovateur et porteur d'espoir. Les intéressés, malgré des concertations qui n'ont pas abouti, sont mécontents de voir leur métier et leur rémunération remis en cause par les nouveaux statuts de La Poste, malgré leur engagement et leur implication dans la réussite de la réforme. Il lui demande s'il n'estime pas qu'il y a certainement un problème à revoir, et une concertation à réétablir, pour examiner le bien- fondé du mécontentement des intéressés.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 25/06/1992
Réponse. - Les chefs d'établissement sont, comme l'ensemble des cadres de La Poste et de France Télécom, concernés par le volet social de la réforme des P.T.T. qui comprend deux phases, le reclassement et les reclassifications. Le reclassement qui constitue la première phase a pris effet, pour les cadres, au 1er janvier 1991 et s'est traduit, pour la plupart de ces personnels, par des bonifications d'ancienneté, variables selon les grades, destinées à accélérer le déroulement de la carrière administrative par un accès plus rapide à l'échelon supérieur. La seconde phase, celle des reclassifications, est une opération qui s'articule en deux étapes. La première consiste à classifier les fonctions, l'objectif poursuivi étant de procéder à l'identification, à la description, à l'évaluation et au classement de l'ensemble des fonctions sur une nouvelle grille. La deuxième concerne la reclassification des agents, leur intégration dans les nouveaux grades selon les fonctions réellement exercées par chacun. S'agissant plus particulièrement des chefs d'établissement, il faut souligner que la responsabilité de gérer un établissement est une des fonctions les plus importantes. Elle est identifiée comme telle et il n'a, en aucun cas, été question de remettre en cause le métier et la rémunération de ces fonctionnaires. Enfin, les différentes mesures évoquées ci-dessus résultent des négociations menées avec les organisations syndicales qui ont débouché sur l'accord du 9 juillet 1990 ; il n'est pas envisagé d'établir une nouvelle concertation mettant en cause les termes de cet accord.
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