Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/04/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, la circulaire ministérielle du 16 juillet 1984, selon laquelle l'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, âgées de six à seize ans, et les titres de séjours des parents ou des responsables du mineur n'ont pas à être demandés lors de l'inscription dans un établissement. Il lui demande quelle application il entend faire de cette circulaire dans la région Rhône-Alpes et quelle suite il entend donner à la demande du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples que se tienne sous sa présidence une réunion pour faire le point sur la scolarisation des enfants non francophones arrivés en France avec leurs parents étrangers et dont certains ne seraient pas scolarisés. Il lui demande à combien il évalue le nombre des enfants étrangers non francophones qui, faute de certificats produits par leurs parents lors de la demande d'inscription de leur enfants dans un établissement scolaire, ne seraient pas scolarisés dans la région Rhône-Alpes.
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La question est caduque
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