Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 23/04/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le nombre des accidents du travail et maladies professionnelles qui augmentent encore en 1990. Après une période " favorable ", qui avait vu le nombre d'accidents avec arrêt de travail baisser de près de 30 p 100 de 1982 à 1987, la période 1987-1990 consacre une recrudescence des risques professionnels : le total des accidents avec arrêt a progressé de 14,6 p 100, celui des décès de 23 p 100 et celui des accidents graves de 2,8 p 100 , soit 90 000 accidents supplémentaires, quelle que soit leur gravité. Par ailleurs, le nombre de visites de l'inspection du travail a été, en 1990, le plus faible depuis dix ans. La dégradation des conditions de travail se trouve donc encore confirmée. Face à ce constat, il semble que les orientations de la politique de prévention n'aillent pas assez loin. S'il faut sensibiliser, former, informer, il faut aussi prévoir des moyens de contrôle et de sanctions des entreprises, comme il faut aussi améliorer la réparation des accidents du travail, qui doit demeurer un élément de la prévention. Il faut déplorer également l'inertie de la commission spécialisée des maladies professionnelles, qui ne s'est réunie que deux fois en 1991, et le retard apporté à l'évolution des tableaux des maladies professionnelles. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle envisage de mettre en oeuvre dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 24/09/1992
Réponse. - Les statistiques publiées par la Caisse nationale d'assurance maladie font apparaître qu'en 1990, par rapport à 1989, le nombre des accidents avec arrêt a augmenté de + 3,19 p. 100. Cette hausse est légèrement supérieure à celle constatée au niveau des effectifs salariés qui augmentent de 2,85 p. 100. Le nombre des accidents avec incapacité permanente augmente quant à lui de 4,99 p. 100 et celui des accidents mortels passe de 1 177 à 1 213, soit une hausse de 3,06 p. 100. Les maladies professionnelles, pour leur part, enregistrent une hausse en 1990, par rapport à 1989, en ce qui concerne le nombre de cas constatés et le nombre d'incapacités permanentes réglées, mais le nombre de décès réglés suite à une maladie professionnelle est en baisse. Pour la troisième année consécutive donc, l'augmentation du nombre des accidents du travail a été plus rapide que celle de l'emploi. Le phénomène ne peut plus être considéré comme simplement conjoncturel, ce mauvaisrésultat confirmant malheureusement qu'un relâchement dans la prévention des risques professionnels est intervenu dans notre pays. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a donc demandé à l'ensemble des acteurs sociaux de se mobiliser pour donner à la prévention des risques professionnels une véritable priorité. A cet effet, la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 constitue un élément important sur lequel les partenaires sociaux pourront s'appuyer. Qu'il s'agisse notamment de la définition des principes généraux de prévention, des moyens nouveaux dont sont dotés les CHSCT, la mise en oeuvre de cette loi doit contribuer à relancer l'action de tous ceux qui concourent à la prévention des risques professionnels, en 1992, qui est, par ailleurs, l'année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail. Sans attendre les effets, à plus long terme de la loi, trois priorités seront poursuivies au cours de l'année 1992, sur lesquelles les services extérieurs du ministère du travail seront mobilisés : le secteur du BTP, pour lequel le renforcement de la prévention des accidents mortels reste une priorité absolue, la sécurité des salariés précaires, pour s'assurer de la mise en oeuvre effective des nouveaux dispositifs mis en place en 1990 et 1991 ; les risques chimiques dans la mesure où la prévention des atteintes à la santé suppose une bonne connaissance et application des dispositions applicables à l'étiquetage et aux fiches de données de sécurité. S'agissant de l'évolution de la réglementation relative à la réparation des maladies professionnelles, plusieurs réunions d'un groupe de travail de la commission des maladies professionnelles ont été organisées aux fins d'examiner les suites à donner aux conclusions du rapport établi par l'inspecteur général Dorion, sur la base d'un avant-projet de loi préparé par le ministère des affaires sociales et de l'intégration.
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