Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 23/04/1992
M. Jacques Delong souhaiterait obtenir de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, des informations détaillées sur le degré de renouvellement du parc de machines-outils des établissements d'enseignement technique depuis le lancement du plan d'urgence en faveur des lycées et sur le coût et les délais d'un renouvellement total.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/07/1992
Réponse. - Le fonds de rénovation des lycées créé dans le cadre du plan d'urgence, à raison de 2 milliards de francs de crédits ouverts par la loi de finances rectificative 1990, et de 2 milliards de francs de prêts bonifiés de la Caisse des dépôts et consignations, était destiné à contribuer au financement des quatre actions prioritaires suivantes : mise en conformité des locaux et ateliers avec les règles d'hygiène et de sécurité ; suppression des bâtiments préfabriqués ; création de salles d'études, de réunions, et de centres de documentation ; rénovation des internats. Par ailleurs, il avait été prévu, d'une part, de poursuivre la modernisation du parc par l'acquisition, sur marché national, de machines-outils à commande numérique et, d'autre part, de dégager des crédits destinés à la mise en sécurité de machines-outils conventionnelles, en place depuis dix ans et plus, non obsolètes, en concertation avec les autorités de tutelle. La direction des lycées et collèges a, ainsi, doté les établissements d'enseignement technologique et professionnel de 405 machines-outils à commande numérique neuves, en 1990-1991, pour un montant de 175 MF. En 1992, 100 autres machines, en cours de livraison, leur ont été attribuées, pour 35 MF environ. Ainsi, à la fin de ces opérations, un pôle productique (un tour à commande numérique et un centre d'usinage) aura été mis en place dans chaque établissement concerné, en application du décret du 25 février 1985, laissant, notamment, à la charge de l'Etat, l'acquisition de matériels de haute technologie, au titre du premier équipement. Concernant les machines-outils conventionnelles, une partie non négligeable du parc ancien n'est pas obsolète, sous réserve de compléter leurs équipements de sécurité. Afin d'accélérer la mise en oeuvre de ces équipements, 40 MF de crédits spécifiques ont été délégués en 1990, et 90 MF en 1991, en plus des 4 milliards du plan d'urgence. A ce jour, 90 p. 100 de ces crédits ont été effectivement consommés : une délégation complémentaire de 20 MF est prévue en 1992. En raison du fait que les contenus des formations ont évolué, les besoins en machines-outils conventionnelles sont aujourd'hui assez sensiblement inférieurs aux besoins de la fin des années 1970. En décomptant les machines non obsolètes mises en sécurité, les quantités de machines-outils conventionnelles neuves à acquérir devraient être peu importantes : ces acquisitions sont, désormais, de la responsabilité des régions, puisqu'il ne s'agit pas de machines numérisées. Un renouvellement total du parc de machines conventionnelles n'a donc pas été envisagé, car il n'aurait pas eu de justification.
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