Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 23/04/1992
M. Jacques Delong souhaiterait obtenir de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, les statistiques relatives au sport dans les établissements d'enseignement, et ce par niveau de scolarité, depuis dix ans, en comparant ces données aux objectifs horaires fixés par la législation en vigueur tant en France que dans la Communauté européenne et en lui précisant, le cas échéant, les causes des écarts entre les normes et la réalité observée, et en indiquant les actions envisagées pour améliorer la pratique du sport dans l'éducation nationale.
- page 989
Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/06/1992
Réponse. - Le rattachement institutionnel de l'éducation physique et sportive au ministère de l'éducation nationale en 1991 a eu pour objectif de donner à cette discipline un statut de discipline d'enseignement à part entière. Sa place a été affirmée tant au plan réglementaire que pédagogique à travers les différents degrés d'enseignement. Dans les établissements du second degré, les activités physiques et sportives sont pratiquées de deux façons : soit comme support d'enseignement dans le cadre de l'éducation physique et sportive, soit comme moyen de découverte ou d'approfondissement d'une pratique sportive dans le cadre des associations sportives d'établissement. S'agissant de l'éducation physique et sportive, les horaires officiels, inclus dans l'emploi du temps des élèves, sont de trois heures en collège et de deux heures en lycée. En ce qui concerne le respect de ces horaires, l'évolution observée marque une nette tendance à la réduction du déficit en heures. L'évolution de ce déficit calculé de façon théorique par la mise en relation des divisions existantes (demande) et des postes d'éducation physique et sportive (offre) a évolué comme suit : ( NOTA Voir tableau page 1434 ). Les résultats d'une enquête nationale sur la situation de l'éducation physique et sportive, réalisée en 1990-1991, font apparaître que le déficit d'heures attribuées à l'enseignement de la discipline est globalement devenu marginal, puisque les heures non assurées ne représentent plus que 1,09 p. 100 du total des besoins, avec toutefois des disparités selon le type d'établissement. Les principales difficultés concernent les lycées professionnels avec 2,81 p. 100 de déficit contre 1,01 p. 100 pour les collèges et 0,27 p. 100 pour les lycées d'enseignement général et technique. S'agissant du sport scolaire, trois heures d'activités sportives, dans le cadre de l'association sportive, peuvent s'ajouter aux horaires obligatoires d'éducation physique et sportive, pour tous les élèves qui le désirent. Ces activités, qui se déroulent en principe le mercredi après-midi, représentent une possibilité non négligeable, offerte à tous, sous la responsabilité des enseignants de la discipline dans le cadre de leur temps de service. Ces dernières années, le nombre de licenciés a évolué de la façon suivante : ( NOTA Voir tableau page 1434 ). En 1991-1992, le nombre de licenciés s'élève à 820 000, soit près de 20 p. 100 du nombre total des élèves de l'enseignement secondaire (le chiffre des deux dernières années apparaît en diminution par rapport aux années précédentes, du fait de la non-prise en compte dans les calculs des licences gratuites comme cela était le cas antérieurement). Il convient aussi de signaler l'existence du dispositif des sections sportives en milieu scolaire. Afin de réserver à certains élèves la possibilité d'approfondir leur pratique d'une activité sportive, les recteurs, dans le cadre de la déconcentration des pouvoirs, peuvent ouvrir des sections sportives dans les établissements qui le souhaitent. C'est ainsi que pour l'année 1990-1991, 1 025 sections sportives regroupant près de 23 000 élèves ont été ouvertes. Au sein des pays de la Communauté européenne, l'éducation physique et sportive est partie intégrante de la formation des élèves de l'enseignement primaire et secondaire. Elle est en principe assurée, selon des horaires variés, à tous les niveaux de la scolarité obligatoire. A titre de comparaison, le tableau ci-après mentionne les horaires hebdomadaire d'éducation physique et sportive dans les pays de la Communauté européenne ; il ne prend pas en compte les autres formes de pratique sportive volontaire. ; En 1991-1992, le nombre de licenciés s'élève à 820 000, soit près de 20 p. 100 du nombre total des élèves de l'enseignement secondaire (le chiffre des deux dernières années apparaît en diminution par rapport aux années précédentes, du fait de la non-prise en compte dans les calculs des licences gratuites comme cela était le cas antérieurement). Il convient aussi de signaler l'existence du dispositif des sections sportives en milieu scolaire. Afin de réserver à certains élèves la possibilité d'approfondir leur pratique d'une activité sportive, les recteurs, dans le cadre de la déconcentration des pouvoirs, peuvent ouvrir des sections sportives dans les établissements qui le souhaitent. C'est ainsi que pour l'année 1990-1991, 1 025 sections sportives regroupant près de 23 000 élèves ont été ouvertes. Au sein des pays de la Communauté européenne, l'éducation physique et sportive est partie intégrante de la formation des élèves de l'enseignement primaire et secondaire. Elle est en principe assurée, selon des horaires variés, à tous les niveaux de la scolarité obligatoire. A titre de comparaison, le tableau ci-après mentionne les horaires hebdomadaire d'éducation physique et sportive dans les pays de la Communauté européenne ; il ne prend pas en compte les autres formes de pratique sportive volontaire.
- page 1434
Page mise à jour le