Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 23/04/1992
M. Jacques Delong aimerait connaître la position officielle du Gouvernement sur le choix à opérer entre les regroupements scolaires éclatés - des élèves de plusieurs communes dans une même classe, mais les niveaux étant répartis entre plusieurs communes - et les regroupements scolaires unifiés - des élèves de plusieurs communes dans une même école, donc dans une seule commune, regroupant toutes les classes. D'après quels critères M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, compte-t-il effectuer un choix entre ces deux systèmes et, s'il estime qu'un système mixte est préférable, quelles seraient les circonstances locales ou autres qui commanderaient alors le recours à une option plutôt qu'à une autre ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/07/1992
Réponse. - Les évolutions démographiques qui ont affecté et affectent encore les départements ruraux ont entraîné des modifications du réseau scolaire, l'école rurale ne pouvant plus, d'une façon générale, être conservée dans les mêmes structures. Les regroupements pédagogiques intercommunaux, dispersés ou concentrés, font partie des solutions qui permettent d'offrir aux enfants les meilleures conditions possibles de scolarisation. Les regroupements dits dispersés ou éclatés sont un moyen pour des petites communes de maintenir la présence de l'école dans le cadre d'une organisation où s'établit un partage entre les membres du regroupement. Chacun des villages concernés scolarise tous les enfants du regroupement se trouvant à un certain niveau de scolarité, les enfants changeant d'école au fil des années et de leur avancement dans le cursus scolaire. Cette organisation tout en permettant aux villages faisant partie du regroupement de conserver une école a le mérite de ménager un minimum de liens fonctionnels et pédagogiques et donc une certaine cohérence de l'ensemble. L'inconvénient est que les écoles ainsi maintenues sont de taille très réduite - une ou deux classes le plus souvent - ce qui ne favorise pas une bonne socialisation de l'enfant et ne facilite pas la gestion des services tels que transports, cantines et autres. Par ailleurs, la faible dimension de chaque cellule rend difficile le maintien du regroupement initialement constitué pour peu qu'une nouvelle baisse d'effectifs se fasse particulièrement sentir à un niveau donné. Le regroupement concentré apparaît souvent comme plus bénéfique à la fois pour l'intérêt des enfants et pour celui des communes. Il permet d'avoir une école à plusieurs classes, avec souvent une maternelle. Les enfants dans une école de bonne dimension se retrouvent dans un milieu où leur épanouissement est mieux assuré et sont mieux préparés à l'entrée au collège. Il devient possible d'envisager l'apprentissage précoce des langues vivantes, de créer un atelier informatique, un restaurant scolaire, des installations sportives. Les maîtres qui ne sont plus isolés peuvent travailler en équipe. Ils sont, lorsqu'ils sont jeunes, davantage susceptibles de se fixer de manière durable dans ce qui devient un pôle d'attraction pour l'ensemble des communes intéressées. De fait, le recours à l'une ou l'autre de ces formules dépend essentiellement des situations et des besoins locaux et ce n'est qu'au niveau local qu'un choix peut valablement être fait, compte tenu de la manière dont peut être organisé le transport des enfants, des équipements déjà existants ou à construire, des possibilités de restauration. Le ministre n'entend pas en la matière donner de directives contraignantes et opérer des choix de principe dont la légitimité pourrait se voir contredite par des réalités locales extrêmement diverses. Il estime qu'il appartient aux autorités académiques en étroitecollaboration avec les collectivités intéressées et après concertation avec les différents partenaires de retenir la formule la mieux adaptée aux exigences d'une bonne scolarisation.
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