Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 23/04/1992
M. André Fosset demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui apporter toutes précisions sur l'application de l'accord sur la formation professionnelle, signé l'an dernier entre les partenaires sociaux et à propos duquel aucune branche professionnelle n'a encore engagé de négociation sur la façon de l'intégrer (La Lettre de l'Expansion, 30 mars 1992, n° 1101).
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La question est caduque
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