Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 23/04/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt de lui préciser l'état actuel de préparation des assises rurales qui devaient se tenir au second trimestre 1992.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/07/1992
Réponse. - Conformément à la circulaire du 20 janvier 1992 les consultations départementales des " assises du monde rural " se sont déroulées durant les mois de janvier et février. Les préfets ont effectué, pour leurs départements respectifs, un rapport de ces assises départementales. Le Comité national d'organisation des assises, réunissant les ministères de l'intérieur, de l'agriculture et de la forêt et le secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire s'est réuni le 19 mai 1992. Les assises nationales auront lieu le 26 juin 1992 sous forme de dix réunions décentralisées dans dix villes moyennes très liées à l'espace rural et selon les regroupements régionaux suivants : Vervins (Aisne), pour les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Ile-de-France ; Lisieux (Calvados) : Haute et Basse-Normandie ; Vannes (Morbihan) : Bretagne et Pays de Loire ; Issoudun (Indre) : Centre et Limousin ; Agen (Lot-et-Garonne) : Poitou-Charentes et Aquitaine ; Figeac (Lot) : Midi-Pyrénées ; Nîmes (Gard) : Provence - Alpes - Côte-d'Azur et Languedoc-Roussillon ; Vienne (Isère) : Auvergne et Rhônes-Alpes ; Nevers (Nièvre) : Bourgogne et Franche-Comté ; Bar-le-Duc (Meuse) ou Saverne (Bas-Rhin) : Champagne-Ardennes, Alsace et Lorraine.
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