Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 23/04/1992
M. Henri Collette demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle si elle envisage effectivement de développer le travail à temps partiel, notamment en proposant d'alléger les cotisations sociales des entreprises et, dans cette conjoncture, de lui préciser selon quelles modalités serait effectué cet effort financier, difficile à absorber soit par le budget de l'Etat, soit par celui de la sécurité sociale. Il souligne, de nouveau, que pour développer le travail à temps partiel, il conviendrait de modifier les conditions actuelles dans lesquelles sont indemnisés les chômeurs à l'A.S.S.E.D.I.C., conditions qui ne favorisent pas, tant s'en faut, le travail à temps partiel.
- page 993
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le