Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 23/04/1992
M. Henri Collette demande à M. le ministre de la ville de lui préciser l'état actuel et les perspectives de la mission d'études sur la situation des régions et villes frontalières dont le rapport intermédiaire devait lui être remis à la fin du premier trimestre en étudiant notamment les politiques d'aménagement du territoire et de soutien au développement régional de ces zones, ainsi que l'adaptation de l'arsenal juridique et réglementaire concernant les échanges transfrontaliers. Il souligne notamment l'intérêt et l'importance de cette mission pour l'avenir de la région Nord - Pas-de-Calais et lui demande toutes précisions à cet égard.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 13/08/1992
Réponse. - La mission d'études sur la situation des régions et villes frontalières, confiée par le ministre de la ville et de l'aménagement du territoire à M. Umberto Battist, est actuellement en cours. Le rapport intermédiaire sera remis au plus tard à l'automne prochain au secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'aménagement du territoire, qui examinera l'opportunité d'en communiquer les premiers enseignements en attente du rapport final qui présentera les conclusions et préconisations sur l'ensemble des thèmes relatifs à la situation frontalière des territoires.
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