Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 23/04/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la situation des inspecteurs régionaux des sites. Aujourd'hui, après cinquante ans d'existence, ils constatent qu'ils sont de plus en plus sollicités, mais aussi de plus en plus démunis et que leur situation n'a cessé de se dégrader depuis leur rattachement au ministère de l'équipement. Ils estiment ne plus être en mesure de remplir leur mission. Ils demandent : 1° L'accroissement de leurs effectifs et des moyens mis à leur disposititon ; 2° La reconnaissance explicite de leur fonction par la création d'un statut ; 3° Le déblocage de leur situation salariale, soit la suppression des inégalités et la revalorisation de tous les salaires, en rapport avec le niveau des fonctions et des responsabilités exercées. Il souhaiterait connaître quelles mesures urgentes il envisage de prendre en faveur de ces personnels.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/10/1992
Réponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problèmes évoqués par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain auprès des directeurs régionaux de l'environnement des missions extrêmement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part leur statut matériel n'est pas à la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement de postes a été demandé au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions régionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites et la promotion individuelle de chacun d'eux est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guère envisageable de créer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.
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